FRANCE:Démarches administratives : 100 mesures déjà engagées - 29/03/12

La simplification des démarches administratives continue
Simplifier la relation avec l'usagerPartager: Ensemble simplifions
La simplification des démarches administratives continue
20-3-12

La simplification des démarches administratives continue
Le programme de « 100 simplifications » lancé le 30 juin 2010 arrive à terme. Avec la cinquième et dernière vague de 30 mesures présentée le 16 mars dernier la boucle est bouclée et les mesures de simplification des démarches administratives peuvent être désormais mises en oeuvre. A cette occasion, un tiers des mesures annoncées provient de la consultation lancée par Valérie Pécresse auprès des agents publics sur le site collaboratif « Admn’innov » le 26 septembre dernier.
Des résultats concrets

Les 70 premières mesures du programme « 100 simplifications » lancées lors des quatre précédentes vagues ont déjà produit des résultats tangibles pour chaque catégorie d’usagers. La complexité perçue par les usagers a diminué de 20% pour les particuliers et de 25 % pour les entreprises entre 2008 et 2011. Quelques exemples récents :
750 000 usagers ont déclaré en une seule démarche et quelques clics jusqu’à 4 changements de coordonnées (adresse postale, téléphone fixe, téléphone portable et adresse électronique). Ce service fédère aujourd’hui 14 partenaires publics et privés dont 4 partenaires privés dans l’énergie et la distribution postale. Il s’étoffera, en 2012, avec la mise en service d’une nouvelle version comprenant l’intégration du changement de coordonnées bancaires et la mise en place d’un partenariat avec les communes.
Aujourd’hui, 35% de la population a accès à l’inscription en ligne sur les listes électorales, 2 710 communes sont raccordées, dont 75% des villes de plus de 100 000 habitants. En 2011,
236 000 Français ont ainsi évité un déplacement en mairie pour s'inscrire sur les listes électorales. A Paris, une demande d’inscription sur quatre s’est faite en ligne, via mon.service-public.fr.
Votre compte Association (http://compteasso.service-public.fr) permet de faciliter les démarches administratives des associations à chaque étape-clé de leur cycle de vie. Ce dispositif permet la création d’une association, la consultation des annonces publiées au Journal Officiel, la publication des comptes annuels, la demande d’immatriculation au répertoire Sirene, etc.
Enfin, cet effort de simplification s’est enrichi par une action d’amélioration de la relation numérique à l’usager, à la suite des propositions du groupe des « Experts du numérique », sous le pilotage du député Franck Riester. La toile publique est plus lisible, avec un site sur deux déjà fermé ou regroupé depuis 2010. Plus de 3,4 millions de comptes ont déjà été ouverts sur Mon.service-public.fr, qui permet dorénavant de simplifier son accès au compte fiscal. Enfin, une charte de qualité pour les sites publics a été mise en œuvre.
Trente nouvelles mesures à direction de l’ensemble des citoyens
Grâce à cette nouvelle série de mesures, il sera possible de prendre rendez-vous en ligne tant pour se rendre en préfecture demander une carte grise ou un titre de séjour, que pour consulter dans les hôpitaux. Les usagers pourront progressivement ne déclarer qu’une seule fois à l’administration un changement de situation familiale ou une naissance. La déclaration de grossesse pourra se faire en ligne à partir de l’année prochaine et les parents d’élèves pourront élire leurs représentants en ligne. Enfin, un guide en ligne des maisons de retraites va être développé.

Pour les entreprises, la démarche d'inscription à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, dite taxe à l'essieu) sera simplifiée ; et un « formulaire unique » sera défini pour simplifier les démarches des usagers du ministère de l’agriculture.
Enfin, une base de données nationale des agréments d’adoption sera mise en œuvre pour améliorer le temps d’instruction des dossiers et un « coffre fort numérique » permettra de faciliter les démarches administratives des personnes sans domicile fixe.